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संस्था पृष्ठ बताते हैं कि सिस्टम कौन चलाता है, कौन सा सार्वजनिक प्रमाण उपलब्ध है और किन सवालों के उत्तर बाकी हैं।
सिस्टम खोलकर देखें कि कौन प्रभावित है, कौन सा स्रोत दावे को सहारा देता है और क्या कोई व्यक्ति गलती की समीक्षा या सुधार कर सकता है।
Système de recherche d'information juridique sur le moteur de la Cour de Cassation
Système pour identifier des divergences de jurisprudence entre différentes chambres de la Cour de Cassation ou, possiblement, entre différents tribunaux.
Expérimentation d'un système pour évaluer la complexité d'une affaire juridique.
Système pour orienter les pourvois (les recours contre une décision de justice adressés à la Cour de Cassation) entre les différentes chambres de la Cour de Cassation, en les priorisant (circuit court, circuit approfo...