algoritm.io
組織ページでは、システムの運用主体、公開証拠、未回答の問いを確認できます。
システムを開き、影響を受ける人、主張を支える情報源、人が誤りを確認・訂正できるかを調べます。
Système de recherche d'information juridique sur le moteur de la Cour de Cassation
Système pour identifier des divergences de jurisprudence entre différentes chambres de la Cour de Cassation ou, possiblement, entre différents tribunaux.
Expérimentation d'un système pour évaluer la complexité d'une affaire juridique.
Système pour orienter les pourvois (les recours contre une décision de justice adressés à la Cour de Cassation) entre les différentes chambres de la Cour de Cassation, en les priorisant (circuit court, circuit approfo...