組織ページでは、システムの運用主体、公開証拠、未回答の問いを確認できます。
システムを開き、影響を受ける人、主張を支える情報源、人が誤りを確認・訂正できるかを調べます。
Moteur de calcul de la taxe foncière
Système détectant automatiquement d'irrégularité ou d'anomalies dans les déclarations fiscales des entreprises et particuliers pour alimenter la programmation des contrôles fiscaux.
Moteur de calcul de la taxe d'habitation (TH), la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), la taxe sur les logements vacants (TLV) et la contribution à l'audiovisuel public (CAP).