- Qui l’utilise
- Administrative Tribunals Support Service of Canada / Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Surtout indirectement. Il est présenté comme un outil destiné au personnel et au travail interne.
- Impact possible sur les droits: Fonctionnement interne
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Government of Canada AI Register / Government of Canada AI Register / 2025-01-01
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Si une personne est concernée
More efficient generation of decision summaries - reduced time and use of resources (and some cost implication).
Documents created by FPSLREB (tribunal).
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Administrative Tribunals Support Service of Canada / Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 1
- mis à jour
- il y a 21 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 15 joursPartielleImported from Government of Canada AI Register.
Aidez à vérifier cette fiche.
Ajoutez une source publique, contestez une affirmation ou signalez l’absence de contact humain.
Le nom, l’adresse électronique, la description, la source ou la correction envoyés servent uniquement à vérifier la fiche et prévenir les abus. Rien n’est publié automatiquement.