- Qui l’utilise
- Innovation, Science and Economic Development Canada / Innovation, sciences et développement économique Canada
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Oui. Il peut aider à prendre une décision concernant une personne, par exemple l’accès à un service, une place, un paiement ou une autorisation.
- Impact possible sur les droits: Décision ou accès direct
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Government of Canada AI Register / Government of Canada AI Register / 2022-01-01
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
Use of an algorithm for an automated analysis of the goods and services in new trademark applications to detect potential deficiencies/issues prior to examination and, in unclassed registered trademarks, to provide suggested acceptable Nice classes prior to renewal. Results are communicated to clients in the form of pre-assessment letters issued by the Canadian Intellectual Property Office with information on how to address these deficiencies/issues. The issuance of pre-assessment letters has increased examination efficiency, contributed to the deplet...
Si une personne est concernée
Increased efficiency in examination, reduced backlog, improved predictability for applicants, and faster turnaround times for trademark renewals.
Canadian Intellectual Property Office Goods and Services Manual and internal trademark application data.
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Innovation, Science and Economic Development Canada / Innovation, sciences et développement économique Canada
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 1
- mis à jour
- il y a 5 ans
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 14 joursPartielleImported from Government of Canada AI Register.
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