- Qui l’utilise
- Direction générale des entreprises
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Oui. Il peut aider à prendre une décision concernant une personne, par exemple l’accès à un service, une place, un paiement ou une autorisation.
- Impact possible sur les droits: Décision ou accès direct
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Signaux faibles - public register entry / ODAP public algorithms inventory / 12 November 2025
- Signaux faibles source code
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
A public-sector early-warning system that identifies companies showing signs of financial difficulty.
le récit
A business may be struggling before a closure is obvious. Combining several administrative signals can help a public adviser notice sooner.
5 sources the ODAP row names five public institutions contributing data
Faits à vérifier
- 01
The goal is to direct government support toward businesses in difficulty.
- 02
Inputs span financial, tax, employment, and public-administration data.
- 03
The project source code is publicly available.
Si une personne est concernée
A risk signal can affect which businesses receive proactive attention or support from the state.
The ODAP inventory does not clearly describe the threshold, human confirmation process, or error analysis for a company flag.
The public entry does not describe how a business can inspect or challenge the signal.
Data from Banque de France, URSSAF, regional labour authorities, DGFiP, and DINUM.
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Le texte clair a été vérifié avec les sources. Les anciennes fiches ne gardent pas les journaux de modèle ou de consigne : c’est une explication, pas une preuve.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Direction générale des entreprises
- Domaine de vie
- Marché du travail
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 10 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 15 joursPartielleImported from ODAP public algorithms inventory.
- Public register recordil y a 10 moisPartielleAdded from ODAP public algorithms inventory.
Aidez à vérifier cette fiche.
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Le nom, l’adresse électronique, la description, la source ou la correction envoyés servent uniquement à vérifier la fiche et prévenir les abus. Rien n’est publié automatiquement.