- Qui l’utilise
- Ministère de la Transition écologique
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Peut-être. Il peut influencer ce que les personnes voient, ce qui leur est recommandé, signalé ou donné en priorité.
- Impact possible sur les droits: Effet public indirect
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- ODAP public algorithms inventory / ODAP public algorithms inventory / 2025-07-30
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
Outil qui facilite le traitement des dossiers d'évaluation environnementale soumis au ministère de la transition environnementale: facilitation dans la recherche d'informations mais aussi pré identification des points de vigilance (e.g. contradictions avec la réglementation) et suggestion dans la rédaction d'avis.
Si une personne est concernée
Ministère de la Transition écologique; données de candidatures
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Ministère de la Transition écologique
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 1
- mis à jour
- il y a 14 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 14 joursPartielleImported from ODAP public algorithms inventory.
Aidez à vérifier cette fiche.
Ajoutez une source publique, contestez une affirmation ou signalez l’absence de contact humain.
Le nom, l’adresse électronique, la description, la source ou la correction envoyés servent uniquement à vérifier la fiche et prévenir les abus. Rien n’est publié automatiquement.