- Qui l’utilise
- Ministère de la Justice; Direction interministérielle du numérique (DINUM)
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Surtout indirectement. Il est présenté comme un outil destiné au personnel et au travail interne.
- Impact possible sur les droits: Fonctionnement interne
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- ODAP public algorithms inventory / ODAP public algorithms inventory / 2025-09-28
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
Système de soutien à l'analyse des dossiers au parquet des juridictions relevant de la Cour d'appel de Paris. Il aide à détecter la nature des infractions, à synthétiser les faits et permet au magistrat de rechercher directement dans le dossier numérisé.
Si une personne est concernée
Ministère de la Justice
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Ministère de la Justice; Direction interministérielle du numérique (DINUM)
- Domaine de vie
- Justice
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 1
- mis à jour
- il y a 12 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 14 joursPartielleImported from ODAP public algorithms inventory.
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