- Qui l’utilise
- Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Peut-être. Il peut influencer ce que les personnes voient, ce qui leur est recommandé, signalé ou donné en priorité.
- Impact possible sur les droits: Effet public indirect
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Foncier Innovant - Pool Detection - public register entry / ODAP public algorithms inventory / 12 November 2025
- Foncier Innovant case documentation
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
Image-recognition models used by French tax officials to locate swimming pools that may be missing from property records.
le récit
A bright rectangle in an aerial photograph may be a pool, a cover, or something else. The model finds candidates for a tax officer to investigate.
Aerial images image recognition links visible pools with land and tax records
Faits à vérifier
- 01
The system supports tax-control staff rather than contacting property owners by itself.
- 02
It forms part of a broader cadastral-mapping programme.
- 03
The ODAP entry names DGFiP and France's geographic institute as data sources.
Si une personne est concernée
A detection may lead to checks concerning an undeclared property feature and its tax treatment.
The ODAP inventory says tax-control agents use the system, but the published row does not clearly explain the confirmation workflow or error rate.
The inventory does not describe a model-specific appeal; normal French tax correction and dispute routes apply to resulting tax decisions.
DGFiP property information and aerial or geographic imagery from the Institut national de l'information géographique et forestière.
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Le texte clair a été vérifié avec les sources. Les anciennes fiches ne gardent pas les journaux de modèle ou de consigne : c’est une explication, pas une preuve.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
- Domaine de vie
- Réglementation
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 10 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 15 joursPartielleImported from ODAP public algorithms inventory.
- Public register recordil y a 10 moisPartielleAdded from ODAP public algorithms inventory.
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