- Qui l’utilise
- Cour de cassation
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Oui. Il peut aider à prendre une décision concernant une personne, par exemple l’accès à un service, une place, un paiement ou une autorisation.
- Impact possible sur les droits: Décision ou accès direct
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- ODAP public algorithms inventory / ODAP public algorithms inventory / 2024-01-23
- LABEL source code and review workflow / Cour de cassation
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
A natural-language system that pre-annotates identifying information in French court decisions before open-data publication.
le récit
A court judgment can be publicly useful while still containing private details. LABEL helps reviewers find those details before the decision is released.
Human proofread LABEL is built around review of machine pre-annotations
Faits à vérifier
- 01
The purpose is pseudonymisation of court decisions for open data.
- 02
Annotators can add, remove, or change the model's labels.
- 03
The open-source workflow supports assignment, double review, and quality checks.
Si une personne est concernée
A missed identifier could expose personal information; excessive removal could make a judgment harder to understand.
Court annotators proofread and edit the algorithm's pre-annotations. The open-source interface includes documents requiring double review.
This is a publication workflow rather than a ruling system. Privacy or publication concerns can be raised with the responsible court service.
French judicial decisions, including national court databases used to train and apply named-entity recognition.
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Le texte clair a été vérifié avec les sources. Les anciennes fiches ne gardent pas les journaux de modèle ou de consigne : c’est une explication, pas une preuve.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Cour de cassation
- Domaine de vie
- Justice
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 10 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 15 joursPartielleImported from ODAP public algorithms inventory.
- Public register recordil y a 10 moisSubstantielleAdded from ODAP public algorithms inventory.
Aidez à vérifier cette fiche.
Ajoutez une source publique, contestez une affirmation ou signalez l’absence de contact humain.
Le nom, l’adresse électronique, la description, la source ou la correction envoyés servent uniquement à vérifier la fiche et prévenir les abus. Rien n’est publié automatiquement.