- Qui l’utilise
- HM Courts & Tribunals Service
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Oui. Il peut aider à prendre une décision concernant une personne, par exemple l’accès à un service, une place, un paiement ou une autorisation.
- Impact possible sur les droits: Décision ou accès direct
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- HM Courts & Tribunals Service: BenchNotes / GOV.UK Algorithmic Transparency Records / 2026-09-09
- GOV.UK Algorithmic Transparency Records - official inventory / GOV.UK Algorithmic Transparency Records
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Si une personne est concernée
Always, the tool supplements existing manual processes. The output is always reviewed and validated by the user.
Tool does not make decisions.
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- HM Courts & Tribunals Service
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 7 jours
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedavant-hierPartielleImported from GOV.UK Algorithmic Transparency Records.
Aidez à vérifier cette fiche.
Ajoutez une source publique, contestez une affirmation ou signalez l’absence de contact humain.
Le nom, l’adresse électronique, la description, la source ou la correction envoyés servent uniquement à vérifier la fiche et prévenir les abus. Rien n’est publié automatiquement.