- Qui l’utilise
- Belastingdienst
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Peut-être. Il peut influencer ce que les personnes voient, ce qui leur est recommandé, signalé ou donné en priorité.
- Impact possible sur les droits: Effet public indirect
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Informatie-extractie uit, en classificatie van, notariële akten (DNI) / Netherlands Algorithm Register / 2026-05-12
- Netherlands Algorithm Register - official inventory / Netherlands Algorithm Register
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
De Belastingdienst gebruikt informatie uit notariële akten met als doel toezicht te houden op de registratie van notariële akten, daarnaast worden de gegevens gebruikt voor het heffen en innen van belastingen zoals erf-, schenk- en overdrachtsbelastingen.
Si une personne est concernée
Als er geen aktesoort vastgesteld kan worden, of als andere van belang zijnde gegevens in de akte ontbreken wordt - indien handmatig onderzoek door de Belastingdienst geen oplossing biedt - contact gezocht met de notaris om de ontbrekende gegevens aan te vullen of te corrigeren.
PDF van notariële akten Naam Adres Woonplaats Geboortedatum Geboorteplaats KvK-nummer Bijzondere persoonsgegevens (De Belastingdienst ontvangt op grond van art. 7a en 7b Registratiewet 1970 een volledige kopie van notariële akten en slaat deze op. Inherent hieraan is dat gegevens die als bijzondere persoonsgegevens aangemerkt kunnen worden, uit de tekst van de akten gedestilleerd kunnen worden, zoals bestuurders van organisaties waaruit een politieke voorkeur is te herleiden, etnische afkomst of religieuze opvat...
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Belastingdienst
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 6 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 29 joursPartielleImported from Netherlands Algorithm Register.
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