- Qui l’utilise
- Belastingdienst
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Peut-être. Il peut influencer ce que les personnes voient, ce qui leur est recommandé, signalé ou donné en priorité.
- Impact possible sur les droits: Effet public indirect
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Teruggave Dividendbelasting (TDI) bedrijfsregels voor bepalen recht op teruggaaf dividendbelasting / Netherlands Algorithm Register / 2026-07-10
- Netherlands Algorithm Register - official inventory / Netherlands Algorithm Register
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
Het algoritme draagt bij aan het systematisch en nauwkeurig controleren van verzoeken. Door het inzetten van een algoritme kunnen deze verzoeken sneller worden verwerkt. De aandeelhouder kan hierdoor sneller duidelijkheid krijgen.
Si une personne est concernée
Bij de werking van het algoritme is sprake van menselijke tussenkomst, maar er worden ook beslissingen genomen door het algoritme. Het algoritme detecteert, selecteert en neemt beslissingen. Bij situaties waarin het algoritme de beslissing niet kan nemen (zoals complexere situaties of afwijking van het verzoek) is er sprake van menselijke tussenkomst door een medewerker.
Persoonsgegevens belastingplichtigeBasisregistratie Personen (BRP)Persoonsgegevens belastingplichtigeHandelsregister (KvK)Persoonsgegevens belastingplichtige (niet woonachtig of gevestigd in Nederland)BelastingplichtigeVerzoek om teruggaaf van dividendbelastingBelastingdienstContra-informatie dividenduitkeringenBelastingdienstContra-informatie kwalificatiebeschikking dividendbelastingBelastingdienst Technische werking Het algoritme bestaat uit selectieregels die inhoudsdeskundigen hebben opgesteld op basis van w...
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Belastingdienst
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 2 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 15 joursPartielleImported from Netherlands Algorithm Register.
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