- Qui l’utilise
- Gemeente Oss
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Peut-être. Il peut influencer ce que les personnes voient, ce qui leur est recommandé, signalé ou donné en priorité.
- Impact possible sur les droits: Effet public indirect
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Legesberekening / Netherlands Algorithm Register / 2026-10-08
- Netherlands Algorithm Register - official inventory / Netherlands Algorithm Register
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
Doel: Leges zijn vergoedingen voor gemeentelijke dienstverlening. De tarieven worden vastgesteld door de gemeenteraad en staan in de Legesverordening. De grondslagsoort bepaalt waar de grondslag gevonden moet worden; de legessoort bepaalt de berekening om tot het legesbedrag te komen. Impact: Initiatiefnemers (burgers en organisaties) betalen voor de diensten van de gemeente zoals uitgewerkt in de legesverordening.
Si une personne est concernée
Verantwoordelijke en gemachtigde medewerkers accorderen handmatig alle berekende leges voordat deze gefactureerd kunnen worden. Dit is een verplichte menselijke interactie die niet overgeslagen kan worden en wordt duurzaam vastgelegd in de applicatie. AI Act Art. 14 (menselijk toezicht): Het systeem vereist verplichte menselijke accordering ('human-in-the-loop') vóór iedere facturering. Geen enkel legesbedrag kan zonder expliciete go...
Dataset beheerd met Centric Leefomgeving van iedere afzonderlijke gemeente. Koppelingen met basisregistraties: Nee.
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Gemeente Oss
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 25 jours
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 21 joursPartielleImported from Netherlands Algorithm Register.
Aidez à vérifier cette fiche.
Ajoutez une source publique, contestez une affirmation ou signalez l’absence de contact humain.
Le nom, l’adresse électronique, la description, la source ou la correction envoyés servent uniquement à vérifier la fiche et prévenir les abus. Rien n’est publié automatiquement.