- Qui l’utilise
- Gemeente Rotterdam
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Peut-être. Il peut influencer ce que les personnes voient, ce qui leur est recommandé, signalé ou donné en priorité.
- Impact possible sur les droits: Effet public indirect
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Selectie voor scanbussen / Netherlands Algorithm Register / 2024-07-18
- Netherlands Algorithm Register - official inventory / Netherlands Algorithm Register
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
Opsporen van voertuigen van belastingschuldigen middels scanbus met kentekenplaatherkenning. Na toetsing door de belastingdeurwaarder wordt overgegaan tot beslag op het voertuig middels een wielkem en inschrijven in het RDW register. Deze melding in het RDW zorgt ervoor dat er administratief beslag ligt op het voertuig. Een zogenaamde tenaamstellingsblokkade, waardoor het voertuig niet overgeschreven kan worden op een andere eigenaar.
Si une personne est concernée
De belastingdeurwaarder voert zelf altijd eerst een controle uit (in RDW en andere systemen) of beslaglegging geoorloofd is. Beslaglegging op roerende zaken door de belastingdeurwaarder kan pas nadat de invorderingsstrategie is gevolgd.
RDW, ANPR, Belastingssysteem,
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Gemeente Rotterdam
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 2 ans
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 12 heuresPartielleImported from Netherlands Algorithm Register.
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