- Qui l’utilise
- Stichting Bureau Informatiediensten Nederland
- Peut-il avoir un effet sur les personnes ?
- Oui. Il peut aider à prendre une décision concernant une personne, par exemple l’accès à un service, une place, un paiement ou une autorisation.
- Impact possible sur les droits: Décision ou accès direct
Que savons-nous vraiment ?
Une source est une page ou un document publié à l'origine d'une information. Le repère indique ce qui est documenté, pas si le système est bon ou sûr. Une information manquante ne prouve pas l'absence de protection.
Sources et lectures complémentaires
- Signaal voortvluchtig veroordeelden / Netherlands Algorithm Register / 2025-08-04
- Netherlands Algorithm Register - official inventory / Netherlands Algorithm Register
détails facultatifsFiche complète et détails
L’interface et les guides explicatifs sont traduits. Les noms et descriptions des fiches, citations, notes éditoriales détaillées et documents liés restent dans leur langue de publication afin de ne pas modifier les preuves.
Ce qu’il fait
Inwoners die proberen te ontsnappen aan hun gevangenisstraf of andere vrijheidsstraffen, hebben geen recht op een uitkering volgens de Participatiewet en overige wetten. Gemeenten kunnen op basis van informatie die zij van het IB ontvangen de bijstandsuitkering of andere uitkeringen stopzetten als die onterecht zijn.
Si une personne est concernée
Bij het IB zelf is er bij dit algoritme geen sprake van menselijke tussenkomst. Het algoritme voert door mensen bedachte regels uit en is niet 'zelflerend'. Wel borgt het IB of het verwerkingsproces goed is verlopen. De gemeente bepaalt of en hoe ze met een wijziging omgaat.
Het uitkeringsbestand van de gemeente (A): Zie hiervoor Algoritme "Samenloopsignalering" De aanlevering van het bestand van CJIB (B): BSN, Datum passieve aanpak, CJIB nummer. Op basis van de velden BSN en datum passieve aanpak wordt de samenloop bepaald en signalen gecreëerd. Signaal naar de gemeente (D): Samenloopcode (CJIB), Startdatum (de datum passieve aanpak), Einddatum (de door het systeem gecreëerde einddatum: de eerste dag nadat BSN niet meer in de lijst van het CJIB voorkomt).
Sources et lectures complémentaires
Une source est le document public derrière une affirmation. Ouvrez-la directement pour vérifier son contenu et son éditeur.
Des règles déterministes ont mappé les champs depuis la fiche publique liée. Aucun modèle génératif n’a écrit ce texte.
Faits à vérifier
- Qui l’utilise
- Stichting Bureau Informatiediensten Nederland
- Domaine de vie
- Secteur public
- Niveau de preuve
- Étayé par des sources
- Notes
- 2
- mis à jour
- il y a 14 mois
Le score ordonne le travail, pas les personnes.
La priorité augmente pour les usages sensibles aux droits, les sources manquantes, les questions de responsabilité sans réponse et les preuves anciennes. Une documentation officielle solide la réduit. Ce n’est pas un verdict sur la sécurité, l’équité ou la légalité.
Un champ vide signifie que les sources publiques jointes n’ont pas donné la réponse. La couverture est inégale, une publication ne prouve pas la performance et un certificat a un périmètre défini.
Versions précédentes
- Importedil y a 12 joursPartielleImported from Netherlands Algorithm Register.
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